CHARTE DE CRÉATION DE LA COOPÉRATIVE YABISOCOOP
(République Démocratique du Congo)
Préambule
Dans un contexte marqué par la prédominance de l’économie informelle, la fragilité financière des petites et moyennes entreprises (PME), l’accès limité aux mécanismes classiques de financement et la nécessité de promouvoir un développement économique inclusif et durable en République Démocratique du Congo,
Les signataires de la présente charte expriment leur volonté commune de créer une coopérative dénommée YABISOCOOP, fondée sur les valeurs de solidarité, d’entraide communautaire, de travail collectif et de responsabilité partagée.
YABISOCOOP s’inscrit dans la dynamique congolaise de promotion de l’entrepreneuriat local, de structuration des PME et de renforcement des capacités économiques des citoyens, en s’appuyant sur une stratégie d’épargne par objectif, la mutualisation des efforts et l’organisation du travail économique par filières de PME.
La présente charte constitue un engagement moral et stratégique permettant d’entamer les travaux préparatoires devant conduire, après maturation et structuration, à l’élaboration et à la signature des statuts juridiques de YABISOCOOP, conformément aux lois et règlements en vigueur en République Démocratique du Congo et aux Actes uniformes de l’OHADA.
Article 1 : Dénomination, nature et cadre légal
Il est créé entre les signataires de la présente charte une organisation coopérative dénommée YABISOCOOP, ci-après désignée « la Coopérative ».
YABISOCOOP est une coopérative à vocation économique et sociale, appelée à être régie, lors de sa formalisation juridique, par :
- Le droit congolais en matière de coopératives ;
- Les Actes uniformes de l’OHADA relatifs aux sociétés coopératives ;
- Les textes légaux et réglementaires applicables en République Démocratique du Congo.
Article 2 : Vision et mission
2.1 Vision
La vision de YABISOCOOP est de devenir un outil coopératif congolais de référence, capable de renforcer durablement les PME locales, de sécuriser l’épargne des membres et de contribuer au développement économique et social des communautés en République Démocratique du Congo.
2.2 Mission
La mission de YABISOCOOP est de :
- Structurer et professionnaliser les activités économiques existantes des membres ;
- Promouvoir une culture d’épargne collective et disciplinée, orientée vers des objectifs concrets ;
- Faciliter l’accès au financement interne des PME membres ;
- Organiser le travail et la production par filières économiques ;
- Créer des opportunités d’emplois et de revenus durables.
Article 3 : Valeurs et principes coopératifs
YABISOCOOP adhère aux valeurs coopératives universelles et aux réalités socioculturelles congolaises, notamment :
- Solidarité communautaire : entraide entre membres dans un esprit de fraternité et de responsabilité.
- Mutualisation des efforts : mise en commun de l’épargne, du travail, des compétences et des moyens.
- Épargne par objectif : toute contribution financière est liée à un objectif défini et partagé.
- Gouvernance participative : implication des membres dans les décisions.
- Transparence et redevabilité : gestion claire et traçable des ressources.
- Ancrage local et développement durable : valorisation des ressources et savoir-faire locaux.
Article 4 : L’épargne par objectif dans le contexte congolais
4.1 Définition
L’épargne par objectif est un mécanisme coopératif par lequel les membres de YABISOCOOP constituent une épargne progressive, individuelle ou collective, destinée à financer :
- Les activités des PME membres ;
- Les projets productifs par filières ;
- Les équipements partagés ;
- Les besoins de trésorerie et d’investissement.
4.2 Adaptation au contexte local
Ce mécanisme tient compte :
- Des revenus irréguliers des acteurs économiques ;
- Des pratiques locales d’épargne solidaire (tontines, likilimba, etc.) ;
- Du besoin de sécurisation de l’épargne au sein d’un cadre structuré.
Les modalités précises seront définies lors des travaux préparatoires.
Article 5 : Organisation des PME par filières
5.1 Principe de structuration
Les membres exerçant des activités similaires ou complémentaires sont regroupés en filières économiques, telles que :
- Agriculture et agro-transformation ;
- Commerce et distribution ;
- Artisanat et métiers ;
- Services ;
- Transformation industrielle légère.
5.2 Objectifs des filières
Les filières ont pour mission de :
- Identifier les besoins spécifiques des PME ;
- Concevoir des projets collectifs ;
- Proposer des objectifs d’épargne adaptés ;
- Favoriser l’accès aux marchés locaux, nationaux et régionaux.
Article 6 : Engagements des membres
Tout membre de YABISOCOOP s’engage à :
- Respecter la présente charte et les décisions collectives ;
- Participer activement aux activités de la coopérative ;
- Contribuer régulièrement à l’épargne par objectif ;
- Travailler dans un esprit de collaboration et de discipline ;
- Respecter les valeurs éthiques et coopératives.
Article 7 : Gouvernance transitoire et phase préparatoire
7.1 Cadre transitoire
La présente charte met en place un cadre transitoire de fonctionnement, destiné à :
- Tester les mécanismes d’épargne par objectif ;
- Structurer les filières ;
- Mettre en place des organes provisoires ;
- Préparer la formalisation juridique.
7.2 Vers les statuts
Les membres conviennent que :
- La charte constitue une base de travail ;
- Les statuts seront élaborés de manière participative ;
- Les statuts seront conformes au droit congolais et à l’OHADA ;
- Leur adoption marquera la naissance juridique officielle de YABISOCOOP.
Article 8 : Révision et évolution de la charte
La présente charte peut être révisée ou complétée par consensus ou décision collective des membres, afin de tenir compte de l’évolution du contexte économique, juridique et social en RDC.
Article 9 : Entrée en vigueur
La présente charte entre en vigueur dès sa signature par les membres fondateurs de YABISOCOOP. Elle demeure applicable jusqu’à l’adoption et la signature des statuts.
Fait à : ………………………………………
Province / Ville : ……………………………
Le : ……………………………………………
Signatures des membres fondateurs :